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Les actes juridiques de l'entreprise (3 jours)

Il est essentiel pour l'entreprise de maîtriser le formalisme des divers actes juridiques la concernant pour assurer la sauvegarde de ses intérêts dans ses relations avec les tiers.

        - Rédiger les statuts initiaux et les modifications en cours d'existence.
        - Etablir le Règlement intérieur.
        - Rédiger les procès-verbaux des Assemblées.
        - Rédiger et contrôler les conditions générales de vente et les contrats liés.
        - Vérifier les contrats d'assurance.
        - Assurer la veille juridique.

Les obligations juridiques et fiscales de l'entreprise (2 jours)

La connaissance des obligations légales (sur le fond et dans la forme) en matière de déclarations fiscales et sociales est un préalable indispensable à toute mise en place d'une veille juridique.

        - Maîtriser les principaux éléments de la fiscalité des entreprise.
        - Elaborer et/ou vérifier les déclarations fiscales et sociales.
        - Etablir le calendrier de toutes ces déclarations.

L'audit juridique (1 jour)

La vérification des procédures mises en place et des circuits de décision permet de garantir la conformité légale des engagements pris par l'entreprise.

        - Vérifier les contrats et les délégations de signature.
        - Définir et surveiller les différents niveaux de responsabilité.
        - Contrôler le respect des délais.

La prévention et la gestion des difficultés de l'entreprise (2 jours)

Les lois relatives à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ont pour objectif d'éviter que celles-ci ne s'aggravent au point de conduire à l'arrêt de l'activité.

        - Elargir les mesures de surveillance et créer un dispositif d'alerte.
        - Améliorer l'information comptable et financière.
        - Maîtriser les moyens juridiques du règlement des difficultés.
        - Gérer les difficultés fiscales et comptables.
        - Connaître les procédures de contrôle et de mise en contentieux administratif et fiscal.

La couverture des risques de l'entreprise (2 jours)

Les obligations et responsabilités du chef d'entreprise s'exercent sur le plan civil, pénal et financier.

        - Maîtriser les risques aléatoires dans l'entreprise.
        - Analyser les contrats d'assurance.
        - Connaître les principaux cas de mise en oeuvre de l'action en responsabilité.

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